Conditions générales de vente

3.1. Le client est responsable des informations (textes, images, fichiers audio / vidéo, programmes informatiques, bases de données, etc…) que lui et les tiers qui communiquent avec lui, font transmettre ou exploiter par Lex Hosting avec son accord, qu’ils font diffuser ou qu’ils tiennent prêtes pour consultation. Le client est également responsable des renvois (en particulier des liens) à de telles informations.

3.2. La mise en ligne ou l’installation de liens ou scripts de redirection vers des informations illicites sont interdites, en particulier les représentations de violence, la pornographie, les discriminations, la maltraitance, les appels à la violence ou les délits, les jeux de hasard, la violation des droits d’auteurs, droits des marques ou d’autres droits de la propriété immatérielle, les violations de la personnalité, les informations diffamatoires, scandaleuses ou informations privées (textuelles, images, vidéos…) sans autorisation, l’escroquerie, …, etc.

Le client reconnaît les règles de conduite, les conditions générales et les dispositions d’utilisation qui sont communiquées de façon approprié par Lex Hosting (en particulier sur le site Internet Lex Hosting ou par mail). Le client se doit d’observer les netiquettes.

3.3. Les dispositions légales du Maroc et de l’étranger doivent être observées lors de l’utilisation de la prestation de service.

Le client est responsable de la mise en service des informations sur son pack ou serveur d’hébergement.

3.5. Si Lex Hosting enregistre un nom de domaine pour le client, celui-ci, reconnaît les conditions contractuelles du bureau d’enregistrement (Registre) qui est responsable de l’attribution du nom de domaine, ainsi que les conditions de gestion des noms de domaine. Le client s’engage à ne pas avoir d’intention nuisible à l’encontre de Lex Hosting en relation avec l’acquisition de noms de domaine. En aucun cas Lex Hosting n’est responsable de l’enregistrement dans des répertoires Online ou Offline de son nom de domaine ou de ses informations personnelles. Le client supporte les frais d’enregistrement et les frais de l’ICANN.

3.6. Le client veille à ce que tous les identifiants de connexion, noms d’utilisateur et mots de passe fournis par Lex Hosting, incluant ceux pour l’accès à son espace client et les accès pour la gestion de ses services et noms de domaine, ne soient pas connus d’autres personnes et que les informations à ce sujet ne soient pas rendues accessibles.

3.7. Le client s’engage à ne pas envoyer des courriers électroniques en masse, cela inclut les envois en masse pour des raisons marketing ou les envois à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (« Junk Mail » ou « Spamming »). Une utilisation hors des emails transactionnels normaux ou une plainte pour Spamming de la part d’un utilisateur ou d’un fournisseur de messagerie, pourra entraîner la suspension momentanée ou définitive en cas de répétitions, du pack d’hébergement ou serveur, avec effet immédiat, sans remboursement et sans dédommagement. Cela comprend également le SPAM réalisé par l’intermédiaire d’un téléphone ou ordinateur infecté du client, d’un script mal configuré ou des failles des sécurité présentes sur le code hébergé sur le site du client et permettant l’envoi des emails depuis l’extérieur du serveur à travers son pack d’hébergement ou serveur.

3.8. Le client a la possibilité de créer et exécuter ses scripts dynamiques (PHP, MySQL, …) sur son propre espace d’hébergement. Cette utilisation doit être raisonnable, toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, nous nous réservons le droit de suspendre les sites utilisant des scripts qui consomment un grand pourcentage de ressources système (CPU, RAM, Entrée/Sortie disque, Bande passante réseau, …) et mettent ainsi en péril, le bon fonctionnement du serveur d’hébergement, ou résilier le contrat avec effet immédiat, sans remboursement et sans dédommagement. Nous constatons ce problème par exemple, sur les sites web utilisant des CMS (WordPress, Joomla, ou autres) avec des plugins ou thèmes piratés, sites présentant des problèmes de sécurité ou défaillance sur le code PHP, sites de streaming (audio/vidéo), sites de jeux en ligne, sites d’information à très haute affluence, ou l’utilisation du service comme espace de stockage, archivage ou partage de fichiers, etc…

3.9. La mise en ligne des Malwares, fichiers contenant des Virus ou scripts malveillants est strictement interdite même de façon non-intentionnée. En cas de détection de tels fichiers, Lex Hosting peut suspendre la prestation de service pour une durée indéterminée et / ou résilier le contrat avec effet immédiat, sans remboursement et sans dédommagement. Cette mesure est aussi valable en cas de détection de fichiers malveillants injectés par des hackers à partir des scripts non sécurisés, CMS, modules, thèmes et plugins non mis à jour sur le pack d’hébergement ou serveur du client.

3.10. L’utilisation excessive ou la monopolisation du serveur de messagerie par n’importe quel moyen qui soit, est strictement interdite, Lex Hosting peut suspendre la prestation de service pour une durée indéterminée ou résilier le contrat avec effet immédiat, sans remboursement et sans dédommagement, en vue de garder la disponibilité du service de messagerie d’une façon équitable pour tous les clients qui partagent le même serveur dans le cadre des offres d’hébergement mutualisé.

3.11. La contraction du client d’un service d’infogérance de serveurs lui donne le droit, suivant l’offre d’infogérance choisie, à un forfait de gestion périodique (journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel) suivant un taux horaire bien défini dans l’offre, ce taux horaire d’infogérance n’est pas cumulable dans le temps et peut être utilisé (ou non) par le client, uniquement durant la plage de temps définie dans l’offre, le taux horaire non utilisé par le client n’est pas reporté à la période suivante.